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TunisieAccord Agricole UE-Maroc : la Cour de Justice européenne rejette le recours du “Front Polisario”
Décembre 21, 2016
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Dans une déclaration conjointe, la Haute-Représentante de l’Union pour les affaires étrangères Federica Mogherini et le Ministre des Affaires étrangères du royaume du Maroc Salahddine Mezouar prennent acte de l’arrêt rendu ce jour par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), au sujet de l’Accord Agricole entre le Maroc et l’Union européenne, jugeant le recours en annulation contre le dit Accord introduit par le “Front Polisario” irrecevable.
Les deux parties constatent également que la Cour annule l’arrêt du Tribunal de Première Instance de l’Union européenne du 10 décembre 2015, donnant ainsi raison au Conseil de l’Union européenne qui avait contesté ce premier Arrêt à la demande de l’ensemble des Etats membres.
La décision du Conseil de l’Union européenne portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur. Les deux parties ont affirmé qu’elles examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard.
Les deux parties ont confirmé la vitalité de ce partenariat privilégié et leur intention de travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel.
Pour en savoir plus
EU Neighbourhood Info Centre – Maroc
Pays couverts :
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Maroc
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