Des changements substantiels concernant l’avenir des programmes de coopération transfrontalière (CTF) actuellement mis en œuvre dans le cadre de l’instrument européen de voisinage (IEV) seront introduits pour la période 2021-2027.

Le 29 mai 2018, la Commission européenne a présenté sa proposition sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020. La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE pour le développement régional et inclut notamment l’objectif de coopération territoriale européenne, mieux connu comme Interreg : ce dernier fournit un cadre pour la mise en œuvre d’actions conjointes et d’échanges politiques entre les acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres de l’UE.

Voici certains des changements envisagés pour la période 2021-2027 et inclus dans le projet de règlement Interreg :

– Harmonisation avec les règles Interreg

« Dans le cadre d’un effort majeur de simplification et de synergie », le projet de règlement Interreg propose d’appliquer la plupart des règles de coopération territoriale interne entre les États membres à la coopération avec les pays tiers. En conséquence, les programmes relevant des futurs instruments de financement extérieur de l’UE, tels que « l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVDCI) », seront principalement mis en œuvre en vertu des règles établies par le règlement Interreg.

– Vers de nouveaux programmes

Les programmes IEV CTF actuels seront divisés en différents types de programmes :

• les « programmes Interreg de la CTF Voisinage » (volet extérieur) limités aux Etats membres et pays partenaires partageant une frontière terrestre ;
• les programmes de coopération maritime (tels que le Programme IEV CTF Med) menés sur toute l’étendue des bassins maritimes.

La liste des programmes Interreg qui bénéficieront d’un soutien financier sera contenue dans un acte d’exécution adopté par la Commission européenne.

– Le cadre statégique

Certains des objectifs de la politique de cohésion et des objectifs spécifiques à Interreg pourraient être pertinents pour les programmes de coopération externe. 

Compte tenu de l’ampleur de la réforme proposée par la Commission européenne, il est important de s’appuyer sur les résultats de la période 2007-2013 et de la phase actuelle 2014-2020 pour assurer une transition harmonieuse vers les futurs programmes Interreg 2021-2027 associant les pays partenaires méditerranéens.

Le projet de règlement portant sur « l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale », qui sera présenté le 14 juin prochain, devrait contenir des informations complémentaires sur l’articulation entre la coopération territoriale européenne et les instruments de financement extérieur de l’UE.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Projet de règlement Interreg

IEV CTF MED – Site Internet