Au-delà de 2020 : quel avenir pour la coopération transfrontalière dans le cadre du budget à long terme de l’UE?

Juin 1, 2018
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La Commission européenne a présenté le 2 mai dernier sa proposition de budget de l’UE à long terme se chiffrant à 1 279 milliard d’euros pour la période allant de 2021 à 2027, aussi appelé « cadre financier pluriannuel » (ou « CFP »). Le CFP traduit en termes financiers les priorités politiques de l’Union pour une période de plusieurs années et fixe les montants annuels maximaux (« plafonds ») pour l’ensemble des dépenses de l’UE et pour les principales catégories/priorités de dépenses (« rubriques »).

Le document examine également comment l’UE entend travailler avec ses pays voisins, les ressources financières potentielles réservées à l’action extérieure et les perspectives pour la coopération transfrontalière.

La proposition de la Commission européenne prévoit une restructuration majeure de la manière dont l’UE travaille en dehors de ses frontières en intégrant 12 instruments différents – notamment l’instrument européen de voisinage, l’instrument de coopération au développement, l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme – dans un seul instrument de portée mondiale, à savoir « l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale » (portant notamment sur les aspects extérieurs des migrations).

La nouvelle approche proposée pour l’action extérieure de l’UE est axée autour des 3 piliers suivants : 

• Le pilier géographique, au cœur de l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, qui disposera de dotations budgétaires réservées par région géographique, notamment le voisinage européen, l’Afrique et les Balkans occidentaux. Un important volet sera réservé au voisinage qui continue à comprendre une composante de coopération transfrontalière en tant que caractéristique spécifique.
• Le pilier thématique qui traite des questions spécifiques qui ont une portée globale par nature – comme la sécurité, les migrations, le changement climatique et les droits de l’homme – et ne peuvent donc pas être abordées dans le cadre du pilier géographique.
• Le pilier « réaction rapide » dédié à la gestion des crises, la prévention des conflits et le renforcement des capacités de résilience. 

Par ailleurs, une réserve de fonds non alloués est créée afin de faire face aux priorités urgentes existantes ou naissantes telles que les pressions migratoires, les besoins de stabilité et de sécurité ainsi que les évènements imprévus.

L’enveloppe financière proposée par la Commission européenne pour l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale s’élève à 89,5 milliards d’euros, soit un budget multiplié par 1,3 par rapport à celui de la période de programmation actuelle (2014-2020).

Sur la base des propositions du 2 mai 2018, la Commission européenne travaille actuellement sur des propositions détaillées concernant les futurs programmes financiers sectoriels. Selon le calendrier de la Commission, une proposition relative à l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, qui inclut la composante de coopération transfrontalière, devrait être publiée au plus tard le 14 juin.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

IEV CTF MED – Site Internet

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