La cérémonie de clôture du programme financé par l’Union européenne « Soutien à l’État de droit en Jordanie » s’est déroulée le jeudi 18 mai 2023 à Amman. Elle a marqué l’aboutissement réussi des deux dernières composantes du programme, à savoir le projet « Accès à la justice et autonomisation juridique en Jordanie : vers un système d’aide juridictionnelle efficace et durable » cofinancé par l’agence espagnole pour la coopération internationale au développement (AECID), ainsi que le projet « Renforcement de la coopération internationale et de l’entraide judiciaire en matière pénale, avec un accent sur la criminalité organisée et le terrorisme en Jordanie » mis en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le projet « Accès à la justice et autonomisation juridique en Jordanie : vers un système d’aide juridictionnelle efficace et durable » a été mis en œuvre par l’AECID en collaboration avec le ministère de la Justice, le Conseil du barreau espagnol, le Centre national pour les droits de l’homme et Dignity, avec l’appui du Conseil de la magistrature et de l’Association du barreau jordanien. Le projet « Renforcement de la coopération internationale et de l’entraide judiciaire en matière pénale, avec un accent sur la criminalité organisée et le terrorisme en Jordanie » a été mis en œuvre par l’ONUDC en coopération avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés, le Conseil de la magistrature, le bureau du procureur général, l’Institut de formation judiciaire, la direction de la sécurité publique, le département des enquêtes criminelles/unité de lutte contre la cybercriminalité, le bureau international arabe (bureau d’Interpol en Jordanie/Bureau central national), la Cour de sûreté de l’État, l’Association du barreau jordanien et l’Unité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les projets menés dans le cadre du programme ont eu de profondes répercussions sur l’État de droit, l’accès à la justice et la protection des droits et des libertés pour tous.

Le projet « Accès à la justice et autonomisation juridique en Jordanie », cofinancé par l’AECID, a porté sur l’amélioration du système d’aide juridictionnelle en Jordanie. Le projet a soutenu les modifications apportées au règlement sur l’aide juridictionnelle, ce qui a permis d’étendre les services d’aide juridictionnelle à davantage de personnes vulnérables et d’améliorer les procédures. Un mécanisme automatisé pour l’octroi de l’aide juridictionnelle, reposant sur des listes d’avocats commis à tour de rôle pour fournir des services spécialisés, a été mis en place dans les tribunaux et les bureaux des procureurs dans l’ensemble du royaume. En outre, une enquête nationale sur l’accès à la justice et les besoins en matière d’aide juridictionnelle a été réalisée, et des stratégies sur l’aide juridictionnelle et la communication du secteur de la justice ont été élaborées pour renforcer le système. Une formation approfondie a été dispensée à des juristes, notamment des juges, des procureurs et le personnel du ministère de la Justice répartis dans toute la Jordanie, ce qui a permis d’améliorer leurs compétences. Le projet a également mené avec succès des campagnes nationales de sensibilisation à l’accès à la justice et à l’aide juridictionnelle.

Le projet « Renforcement de la coopération internationale et de l’entraide judiciaire en matière pénale, avec un accent sur la criminalité organisée et le terrorisme en Jordanie », mis en œuvre par l’ONUDC, a soutenu le pays à plusieurs niveaux. Au niveau législatif, l’ONUDC a aidé les autorités à élaborer la loi nationale sur la coopération judiciaire internationale. Ce projet de loi a été achevé et partagé avec les autorités pour être présenté au Parlement. Au niveau technique, le projet a soutenu le ministère de la Justice, le bureau du procureur général, l’unité de lutte contre la cybercriminalité du département des enquêtes criminelles et la Cour de sûreté de l’État au moyen d’une série d’activités de renforcement des capacités, notamment dans les domaines de la lutte contre le blanchiment de capitaux, des enquêtes financières parallèles, de la traite des êtres humains et de la cybercriminalité. Au niveau opérationnel, le projet a renforcé les capacités institutionnelles grâce au développement de logiciels et de solutions informatiques pour les institutions concernées, dans le cadre de la vision de transformation numérique du gouvernement et de la stratégie du secteur de la justice.

À la fin de l’événement, les participants ont salué les réalisations accomplies et reconnu les efforts collectifs déployés par l’ensemble des parties prenantes au programme, renforçant ainsi l’engagement à faire respecter l’État de droit en Jordanie.