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TunisieCOVID-19 : le Conseil prend des mesures pour assurer la continuité institutionnelle
Le Conseil prend des mesures pour assurer la continuité de ses travaux dans les circonstances exceptionnelles actuelles dues à la pandémie de COVID-19. Le 23 mars, il a approuvé une dérogation temporaire à son règlement intérieur afin de faciliter la prise de décisions par procédure écrite.
Cette dérogation permet aux ambassadeurs auprès de l’UE de décider de recourir à la procédure écrite conformément à la modalité de vote applicable pour l’adoption de l’acte lui-même. Cela signifie que l’exigence d’unanimité qui existait pour toutes les décisions concernant le recours à la procédure écrite ne s’applique plus.
La décision s’appliquera pendant un mois et pourra être renouvelée si le maintien des circonstances exceptionnelles actuelles le justifie.
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