Suite au précédent soutien au renforcement de la législation jordanienne sur la cybercriminalité, un atelier national a été organisé le 20 octobre 2020, visant à rassembler les acteurs jordaniens responsables de la rédaction et de l’application de la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques.

Cet atelier en ligne a été l’occasion de présenter les pouvoirs procéduraux de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et d’évaluer si ces outils juridiques sont inclus dans la législation jordanienne existante et en projet et s’ils sont limités par les conditions et les garanties appropriées.

Des représentants du ministère de la justice – juges et procureurs, du département des renseignements généraux, du conseil judiciaire jordanien, ainsi que du département des forces armées et de la sécurité publique jordaniennes ont participé et contribué aux discussions.

En outre, cette activité a permis aux autorités jordaniennes d’élargir leur compréhension des normes internationales en matière de droit procédural et de garanties dans le domaine de la cybercriminalité et d’introduire leurs outils et procédures législatifs pour mener des enquêtes sur la cybercriminalité et recueillir des preuves électroniques.

Des recommandations pour l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention de Budapest ont également été fournies.

CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

CyberSouth – Page web