La mission de conseil sur la mise en place d’un point de contact 24/7 en Tunisie a été organisée à l’Ecole des Officiers à Tunis le 27 août à la demande des autorités tunisiennes. Le but de cette réunion a été d’expliquer le rôle d’un point de contact 24/7 au sens de l’article 35 de la Convention de Budapest et de fournir l’information nécessaire afin de soutenir les autorités tunisiennes pour prendre une décision liée à l’hébergement de ce point de contact 24/7 au sein d’une institution.

Les discussions ont porté sur le rôle du point de contact 24/7, sa mise en place, les ressources et les procédures à suivre ainsi que sur ses compétences. La réunion s’est conclue sur la présentation des recommandations du rapport d’évaluation du T-CY sur l’entraide judiciaire des dispositions de la Convention de Budapest et la conclusion de la réunion des points de contact 24/7 en 2017.

Les représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique, du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires étrangères ainsi que des représentants des points de contact 24/7 de la Roumanie et de la France ont participé à la réunion.

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Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Rapport d’évaluation du T-CY sur l’entraide judiciaire

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