CyberSud: Premières réunions nationales sur l’élaboration de Procédures opérationnelles standard dans les enquêtes sur la cybercriminalité en Tunisie et au Maroc

Septembre 28, 2020
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Dans le cadre du projet CyberSud, deux ateliers en ligne ont été organisé pour les représentants marocains et tunisiens chargés de la cybercriminalité et des preuves électroniques les 22 et 24 Septembre.

L’objectif était de présenter les avantages, les principes généraux et la structure des procédures opérationnelles standard (POS) sur la preuve électronique, ainsi que d’évaluer la conformité des procédures nationales existantes avec les normes et les meilleures pratiques internationales.

Cette activité a aidé les parties marocaines et tunisiennes à mieux comprendre l’intérêt d’avoir des POS nationales conformes aux normes internationales et à présenter leurs dispositions législatives et leurs procédures pour mener des enquêtes sur la cybercriminalité et recueillir des preuves électroniques. Enfin, les participants ont eu l’occasion de demander des recommandations sur l’encadrement ou sur l’élaboration des POS nationales.

CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse – Maroc

Communiqué de presse – Tunisie

CyberSouth – Page web

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Pays couverts :

  • Maroc
  • Tunisie