Échanges de données : coopération renforcée entre Europol et les pays tiers

Juillet 6, 2018
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Les députés européens ont apporté leur contribution aux négociations à venir avec la Jordanie, la Turquie, Israël, la Tunisie, le Maroc, le Liban, l’Égypte et l’Algérie sur les échanges de données avec Europol lors d’un vote mercredi 4 juillet. L’objectif du renforcement de la coopération est de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité organisée, et de mieux relever les défis liés aux migrations, tels que la facilitation des migrations irrégulières et la traite des êtres humains.

Une analyse d’impact approfondie est nécessaire pour évaluer les risques posés par les transferts proposés de données à caractère personnel, estiment les députés. Des garanties claires sont nécessaires non seulement pour protéger les données, mais aussi pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux, compte tenu des différences entre les cadres juridiques, les caractéristiques sociétales et les contextes culturels des huit pays par rapport à l’UE. Si les accords n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation de l’UE, ils ne peuvent être conclus, disent les résolutions.

Le Conseil a déjà donné le feu vert à la Commission européenne pour entamer des négociations au nom de l’UE. Le Parlement devra donner son accord sur les textes après leur négociation, avant qu’ils ne puissent être conclus.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

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Pays couverts :

  • Algérie
  • Egypte
  • Israël
  • Jordanie
  • Liban
  • Maroc
  • Tunisie