Un processus législatif solide constitue l’épine dorsale de la gouvernance démocratique. Il garantit l’élaboration des lois dans le cadre d’un dialogue inclusif, d’un contrôle juridique rigoureux, de la non-discrimination et d’une coordination institutionnelle, visant à protéger les droits et à fournir des services à la population. Ces dernières années, EUPOL COPPS a aidé ses homologues palestiniens à établir un cadre juridique clair et structuré régissant les processus législatifs au sein du gouvernement palestinien.

La Mission a contribué à l’élaboration du projet de décision sur le processus législatif, approuvé et publié par le Conseil des ministres le 30 avril 2025, lors d’une cérémonie de lancement le 28 mai 2025, en présence du ministre de la Justice, du chef du Bureau du Journal officiel, d’un représentant du Conseil des ministres et du chef de mission EUPOL COPPS. Plus de 60 conseillers juridiques issus de différentes institutions palestiniennes, d’organisations de la société civile et du monde universitaire ont participé à cet événement.

L’adoption de la décision sur le processus législatif au sein du gouvernement marque un tournant dans l’élaboration de la législation en Palestine, a souligné le chef de mission d’EUPOL COPPS, soulignant l’importance de renforcer la coordination institutionnelle, d’améliorer la sécurité juridique, de consolider la confiance du public et de promouvoir l’inclusion, la participation et l’égalité des sexes. L’adoption d’un cadre juridique clair et uniforme sur les règles législatives ouvre la voie à la transformation numérique, qui apportera rapidité et efficacité au cœur de la bonne gouvernance en Palestine.