Dans le cadre de son soutien continu au renforcement du processus législatif en Palestine, l’unité Justice d’EUPOL COPPS a présenté le cadre italien de qualité législative aux responsables gouvernementaux, notamment aux représentants du cabinet du Premier ministre, du ministère de la Justice et des ministères de tutelle, ainsi qu’à l’occasion d’une conférence conjointe sur la qualité de la législation qui s’est tenue le 10 septembre à Ramallah.

Lors de cette conférence, le Dr Victor Chimienti, expert en rédaction législative, a mis en avant les aspects clés du système italien, insistant sur l’importance d’une planification législative efficace pour éviter les chevauchements et les encombrements. Il a également présenté les outils et normes essentiels contribuant à une législation de haute qualité, tels que les lignes directrices pour la rédaction, les rapports explicatifs, les analyses techniques et juridiques, l’AIR, l’évaluation ex post, les consultations des parties prenantes et les avis du Conseil d’État.

Cet événement, co-organisé par EUPOL COPPS et le Diwan, visait à présenter et à discuter des expériences comparatives de la Jordanie, d’Oman et de l’Italie, en tirant les leçons des meilleures pratiques régionales et européennes. Ces modèles sont destinés à servir de référence pour l’élaboration d’un cadre efficace pour la qualité législative en Palestine. Dans son discours d’ouverture, Karin Limdal, cheffe de mission EUPOL COPPS, a déclaré que la Mission était prête à soutenir de nouvelles améliorations du processus législatif, à renforcer la qualité de la législation et à garantir une plus grande transparence, accessibilité et cohérence du cadre juridique.