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Tunisie EUPOL COPPS soutient la Cour constitutionnelle suprême dans le développement du système judiciaire palestinien
Afin de faire le point sur les neuf années écoulées depuis sa création, la Cour constitutionnelle suprême palestinienne (CCS), soutenue par EUPOL COPPS, a organisé un symposium afin de souligner son rôle dans la protection des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement. Inaugurée par le président de la CS et le chef de la section Justice d’EUPOL COPPS, la réunion s’est tenue à Ramallah les 7 et 8 mai. Les juges de la CS ont assisté à ce symposium qui a permis de discuter de la future feuille de route de son action. La CS joue un rôle essentiel pour garantir la conformité des lois et des actions du gouvernement avec la Constitution. Elle protège les droits et libertés constitutionnels des citoyens et prévient les abus de pouvoir, garantissant que toutes les actions du gouvernement restent dans les limites constitutionnelles.
Pays couverts :
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