Produire une législation de bonne qualité est considéré comme une priorité par la plupart des gouvernements dans le monde. Une intervention législative efficace est importante pour la mise en œuvre des programmes et des politiques du gouvernement. La qualité de la rédaction d’un texte législatif a été le principal sujet de la formation avancée de 15 membres du personnel palestinien du Journal officiel palestinien, le «Diwan», le 17 février à Ramallah.
Parmi les sujets abordés figuraient les critères de la législation sur la qualité, l’élaboration d’un modèle de liste de contrôle de la qualité législative et la conception d’un formulaire de rapport sur la qualité législative. Ce cours, organisé par l’équipe «Justice au niveau ministériel et législatif» d’EUPOL COPPS, visait à améliorer la qualité de la rédaction de la législation et/ou de ses amendements avant leur publication et à garantir que le processus législatif soit transparent, inclusif et participatif.
Le Diwan a récemment créé une unité spécialisée dans la qualité de la législation au sein de sa structure organisationnelle, qui a été dotée d’un nouveau personnel juridique pour veiller à ce que la législation produite et publiée au Journal officiel réponde aux normes de qualité requises. Les membres du personnel étaient impatients de recevoir une formation avancée sur la qualité de la législation, en mettant l’accent sur les aspects pratiques du processus d’examen de la qualité.
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