La 9ème session du CrimEx, tenue à Bucarest en avril dernier, était la dernière session du CrimEx organisée dans le cadre de cette phase du projet Euromed Justice IV. Elle a donc constitué l’opportunité d’évaluer le travail accompli et de réfléchir à l’avenir du CrimEx.

Les participants ont validé toutes les activités précédentes et résultats de celles-ci, en particulier les « Outils EuroMed Justice », c’est-à-dire les documents du CrimEx, le Manuel EuroMed sur la preuve numérique et les documents de formation de formateurs dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale. Des mises à jour devront être réalisées.

Les participants ont ensuite discuté des recommandations et des propositions concernant la continuité du processus EuroMed Justice aux niveaux national, régional et interrégional dans le futur ; ils ont également discuté de la mise à jour et de l’amélioration des documents du CrimEx et du Manuel EuroMed sur la preuve numérique avec les réformes législatives récemment adoptées au niveau national ; ainsi que de l’amélioration et de l’évaluation de l’activité du CrimEx.

Enfin, les participants ont abordé la modernisation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et l’extension de sa portée au niveau international, avec le soutien du représentant de CyberSud/Conseil de l’Europe.

L’objectif général du projet Euromed Justice IV (2016-2018), financé par l’Union européenne, est de contribuer au développement d’un espace euro-méditerranéen doté d’un système de justice effectif, efficace et démocratique, et soucieux du respect et de la protection des droits de l’Homme.

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Communiqué de presse

EuroMed Justice – Site internet