Une soixantaine de participants représentant Ministères de la justice, juridictions, juges, professionnels de la justice et avocats de la région du sud de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie) ont participé le 8 avril dernier, à une table ronde en ligne sur les leçons tirées de la crise sanitaire et les méthodes de travail innovantes mises en place au sein des instances judiciaires organisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans le cadre du Programme Sud IV.

L’usage intensif des technologies de l’information dans la région est aujourd’hui une réalité amplifiée par la crise sanitaire, qui doit cependant être pensé en tant que système d’organisation. Certains partenaires du sud de la Méditerranée ont adopté des dispositions pour réglementer les visioconférences. Le Maroc, par exemple, l’a inscrit dans un schéma directeur de transformation numérique de la justice. Le Liban et l’Égypte ont également développé en priorité l’usage des visioconférences.

Les affaires dites prioritaires sont celles mettant en jeu la liberté des personnes, mais aussi les affaires urgentes, notamment en matière de protection des mineurs et de violences domestiques.

La Déclaration de la CEPEJ sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19, adoptée en juin 2020 et désormais disponible en arabe, constitue une référence de bonnes pratiques déjà constatées.

La poursuite du dialogue régional entre pairs du sud de la Méditerranée et l’échange de bonnes pratiques peuvent contribuer de manière positive au bon fonctionnement des systèmes judiciaires de la région dans le contexte de la crise sanitaire.

Le Programme Sud IV continue à soutenir les pays du Sud de la Méditerranée dans la construction d’un espace juridique commun avec l’UE, avec une attention particulière sur les réformes législatives des pays du Sud de la Méditerranée et le renforcement des capacités institutionnelles, ainsi que l’accompagnement dans le processus de réforme. Le renforcement de la bonne gouvernance et de l’état de droit ainsi que le respect et la protection des droits de l’homme représentent des piliers de ce Programme. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux activités de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Déclaration de la CEPEJ

Conclusions de la table ronde (en FR)

Programme Sud IV