La Mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens aide la Palestine à aligner sa législation sur les traités internationaux

Décembre 9, 2019
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Les 2 et 3 décembre 2019, une délégation composée de 13 experts juridiques issus de différents ministères palestiniens et d’organisations de la société civile s’est rendue à Amman (Jordanie) afin de participer à une formation organisée par l’EUPOL COPPS (Mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens) sur l’harmonisation des législations avec les obligations internationales.

Les experts juridiques sont tous membres du comité d’harmonisation, qui est l’organe chargé d’aligner la législation nationale palestinienne sur les conventions et traités internationaux. Les experts juridiques sont tous membres du comité d’harmonisation, qui est l’organe chargé d’aligner la législation nationale palestinienne sur les conventions et traités internationaux.

Le rapporteur du comité d’harmonisation, Yousef Abdul Samad, a insisté sur l’importance de poursuivre la coopération avec la Mission, ainsi que sur le rôle joué par cet atelier dans le renforcement des capacités des membres du comité en leur présentant des expériences comparatives. Il a estimé que la formation était particulièrement utile compte tenu des défis auxquels le comité est confronté et du grand nombre de textes législatifs qui doivent être harmonisés.

EUPOL COPPS est la mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens. L’objectif de la Mission est de contribuer à la mise en place de dispositifs de police durables et efficaces et de conseiller ses homologues palestiniens sur les aspects liés à la justice pénale et à l’état de droit sous contrôle palestinien.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

EUPOL COPPS – Site internet

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