La mission EUPOL COPPS apporte un soutien essentiel au Journal officiel

Décembre 4, 2024
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La chef de la mission EUPOL COPPS, Karin Limdal, a tenu une réunion avec la directrice du Journal officiel palestinien (le Diwan), Reem Abu Alroub, le 28 novembre à Ramallah. Elles ont discuté de plusieurs sujets, notamment du soutien apporté par la mission pour améliorer la qualité de la législation en vue de renforcer les bases juridiques de l’Autorité palestinienne (AP).

 

Mme Abu Alroub a salué le soutien apporté par EUPOL COPPS pour mettre en place une fonction d’assurance de la qualité de la législation au sein de la structure organisationnelle du Diwan. Ce soutien s’est également traduit par l’accréditation d’une formation diplômante à l’Université Istiqlal de Jéricho, à laquelle participeront des étudiants de 15 ministères sur les 24 que compte l’Autorité palestinienne. Les discussions ont également porté sur la création d’une fonction chargée de l’égalité des sexes au sein du Diwan afin d’intégrer cette dimension dans l’élaboration de la législation.

 

Mme Limdal a précisé que la mission continuera de dispenser des formations spécialisées sur différents sujets, notamment l’analyse et l’extraction de principes juridiques à partir de décisions judiciaires.  La loi sur les services, modifiée récemment, a été mentionnée au cours des discussions, et la chef de la mission a souligné l’importance d’adopter la loi sur la protection de la famille.

 

Mme Abu Alroub a déclaré que la nouvelle unité en charge de l’égalité des sexes créée au sein du Diwan contribuera de manière importante à améliorer l’harmonisation des législations et à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

Le principal objectif du Diwan est de contribuer au renforcement des bases juridiques de l’Autorité palestinienne en examinant et en révisant les projets de loi et en veillant à leur conformité avec les normes internationales. Le Journal officiel contribue également à harmoniser la législation palestinienne avec les conventions internationales pertinentes et les principes des droits de l’homme.

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Pays couverts :

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