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TunisieLe Conseil européen arrête sa position sur le paquet « Horizon Europe »
Le 29 septembre, le Conseil européen a arrêté sa position sur la proposition de règlement établissant « Horizon Europe », le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour les années 2021 à 2027 (règlement « Horizon Europe ») et sur la proposition de décision relative au programme spécifique mettant en œuvre « Horizon Europe » (décision relative au programme spécifique).
La principale question non résolue du règlement « Horizon Europe » qui a fait l’objet d’un accord concerne la ventilation interne du budget d’« Horizon Europe », y compris les fonds qui seront mis à disposition dans le cadre de l’instrument de relance de l’UE intitulé « Next Generation EU » (NGEU). Le Conseil a également approuvé des dispositions régissant la coopération internationale et l’association de pays tiers à « Horizon Europe », ainsi que des dispositions garantissant des synergies avec d’autres programmes de financement de l’UE.
Le règlement « Horizon Europe », proposé par la Commission en juin 2018, établit le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour les années 2021-2027. Il définit les objectifs, le budget, les formes de financement de l’UE et les règles d’octroi de ces financements dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
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