Algérie
Egypte
Israël
Jordanie
Liban
Libye
Maroc
Palestine *
Syrie
TunisiePublication en Palestine d’un nouveau manuel soutenu par l’UE sur la préparation des consultations juridiques
Le Bureau consultatif palestinien a publié le manuel de procédures internes pour la préparation des consultations juridiques et des avis juridiques adressés aux institutions officielles.
Ce manuel, qui a été rédigé avec le soutien d’EUPOL COPPS, sert de référence procédurale pour la préparation des consultations et avis juridiques et de document d’orientation aux départements juridiques des institutions gouvernementales. Il s’adresse au personnel juridique du Bureau consultatif et législatif, aux juristes spécialisés dans la préparation des consultations et avis juridiques, aux chercheurs et universitaires intéressés et à tous ceux qui souhaitent fournir des conseils et des avis juridiques.
Le manuel porte sur trois thèmes principaux : une présentation de l’Administration générale des consultations et des avis juridiques, ainsi que de ses fonctions et des compétences de ceux qui fournissent des conseils et des avis juridiques ; la notion de consultation juridique, les demandes formulées en la matière par les services gouvernementaux, ainsi que les phases des conseils juridiques ; et la notion d’avis consultatif juridique et ses différentes phases.
Pour plus d’informations
Pays couverts :
-
Palestine *
