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TunisieSyrie: l’UE ajoute 10 personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions à l’encontre du régime
Octobre 27, 2016
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L’Union européenne aujourd’hui a ajouté 10 personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE à l’encontre du régime syrien, qui ont été reconnues comme des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, tirant profit du régime ou lui apportant leur soutien et/ou associées à de telles personnes.
Parmi les personnes dont le nom a été ajouté à la liste figurent des militaires haut gradés et des personnalités de premier plan liées au régime. Cette décision porte à 217 le nombre total de personnes soumises à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et à un gel de leurs avoirs eu égard à la répression violente exercée à l’encontre de la population civile en Syrie.
En outre, 69 entités font l’objet d’un gel des avoirs. Plus largement, les sanctions actuellement en vigueur à l’encontre de la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions sur certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l’UE et des restrictions sur les exportations d’équipements et de technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d’équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications Internet ou les communications téléphoniques. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu le 27 mai 2016 et sont en vigueur jusqu’au 1er juin 2017.
Les actes juridiques, adoptés par le Conseil, qui comportent les noms des personnes concernées sont publiés au Journal officiel du 28 octobre 2016. La décision a été adoptée par voie de procédure écrite. (EU Neighbourhood Info)
Pour en savoir plus
Aide humanitaire et protection civile de la Commission européenne – Fiche d’information sur la crise syrienne
Pays couverts :
-
Syrie
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