L’objectif général du présent appel à propositions est d’assurer l’implication et la participation de la société civile nationale et locale dans la réforme de la justice afin de garantir le procès équitable, l’accès à la justice et la réinsertion des détenus.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont:

1. L’accès à l’information juridique et à l’aide légale;
2. L’amélioration des conditions de détention à travers les services aux détenus et en vue de leur réinsertion;
3. La promotion des mesures alternatives à l’incarcération et les aménagements de peines.

Pour atteindre les objectifs de cet appel à proposition, le soutien financier aux tiers sera un outil de mise en œuvre indispensable et principal. Ainsi, au moins 60% de la subvention de l’action devra être prévue pour le soutien financier à tiers (voir également point 2.1.4).

Toute action présentée dans le cadre de cet appel à propositions se doit de soutenir et renforcer une approche basée sur les droits, y compris l’égalité entre les genres, les droits des femmes, des mineurs et jeunes majeurs et la défense et promotion des droits humains et libertés fondamentales. Les actions proposées doivent être conçues de manière à produire des résultats spécifiques et mesurables. Leur justification doit se fonder sur des renseignements fiables récents.

Les actions seront, par ailleurs, en pleine conformité avec les orientations du programme de l’UE en faveur de l’égalité des sexes (Gender Action Plan II, 2016-2020) et adopterons une approche différenciée des questions de genre.

Les zones géographiques à privilégier sont le ressort des six bureaux probation ainsi que des établissements pénitentiaires y afférant.

Les projets issus de cet appel à propositions rendront compte au comité de pilotage mis en place dans le cadre du programme d’appui à la réforme de la justice. Les projets adhéreront au système de suivi et de monitoring ainsi qu’à la stratégie de communication mise en place par le programme PARJ.