Lancé en 2012, le Programme Sud met en œuvre le partenariat tripartite étroit et de longue date entre l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et les autorités partenaires de la région, fondé sur des valeurs communes. S’appuyant sur ses quatre phases successives, le Programme Sud V continue de soutenir les réformes démocratiques dans le Sud de la Méditerranée par l’établissement d’un espace juridique commun entre l’Europe et cette région.

L’accent de la cinquième phase est mis sur des actions d’envergure régionale pour aborder des intérêts et des défis communs, faciliter le partage des connaissances et les leçons apprises sur divers sujets. Cela inclut : la lutte contre la criminalité organisée (corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme ; traite des êtres humains), le soutien aux réformes administratives et judiciaires dans la région ; la promotion de l’indépendance, de l’efficacité et de la qualité de la justice ; la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants ; l’assurance des droits d’accès à l’information, la protection des données personnelles et la liberté d’expression ; la lutte contre l’abus de drogues ; l’autonomisation de la société civile, en particulier des jeunes et des femmes, par le dialogue interculturel, l’éducation à la citoyenneté mondiale et la gouvernance démocratique.

L’approche flexible et axée sur la demande du programme permet de répondre aux besoins spécifiques et aux demandes d’assistance des partenaires du programme, notamment par le biais du Mécanisme de Réponse Rapide (QRM), qui fournit des conseils législatifs et politiques ciblés pour des réformes prioritaires.

Le Programme Sud V est coordonné par le Bureau régional du Conseil de l’Europe à Tunis.

Pour mieux protéger les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie dans la région sud-méditerranéenne, conformément aux normes européennes et internationales.

Le Programme Sud V comprend trois composantes clés qui visent à :

1. Faciliter la création progressive d’un espace juridique commun élargi entre l’Europe et la région sud-méditerranéenne basé sur des normes européennes et internationales

• Résultat 1.1 : Les partenaires participent aux conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe, y compris aux mécanismes de suivi, le cas échéant ;
• Résultat 1.2 : Les partenaires révisent la législation dans des domaines clés liés aux droits de l’homme, à l’état de droit et à la démocratie conformément aux normes européennes et internationales, y compris avec le soutien du Mécanisme de Réponse Rapide (QRM).

2. Renforcer les capacités pour faire face aux défis mondiaux à travers des outils et des réponses communs basés sur des normes européennes et internationales

• Résultat 2.1 : Des stratégies, des outils et des mécanismes concernant les défis mondiaux liés aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit sont développés ;
• Résultat 2.2 : Les capacités et la sensibilisation des représentants des organismes concernés, des professionnels et de la société civile sont renforcées pour faire face conjointement aux défis mondiaux, y compris par le biais du Programme HELP du Conseil de l’Europe.

3. Renforcer la coopération et le dialogue sur les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie au sein de la région sud-méditerranéenne et entre la région et l’Europe

• Résultat 3.1 : Les réseaux existants du Conseil de l’Europe sont consolidés et élargis.
• Résultat 3.2 : De nouveaux réseaux, y compris avec la société civile, sont créés pour garantir une coopération et un dialogue soutenus et structurés entre les partenaires sud-méditerranéens et pour améliorer les pratiques.