Le Conseil de l’Europe coopère avec de nombreux pays dans toutes les régions du monde et, par l’intermédiaire de son Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC), il aide nombre d’entre eux à réformer leur législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques.
Cette mise à jour a pour but de fournir un aperçu des tendances mondiales en matière de législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, et ainsi de servir de point de départ pour des évaluations plus approfondies et en particulier pour un soutien ciblé en faveur des pays ou des régions, afin de renforcer les lois ou les capacités de la justice pénale et de permettre l’application de la nouvelle législation par les praticiens.
Téléchargement
L’état mondial de la législation sur la cybercriminalité 2013 – 2021 : un aperçu sommaire