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TunisieTunisie : Guide des procédures nationales pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière
Décembre 18, 2020
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Le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, autorité nationale du Programme IEV CTF Med en Tunisie, vient de publier un guide des procédures pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière.
Il est destiné aux bénéficiaires tunisiens des projets de coopération transfrontalière financés par l’Union européenne dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage.
Le guide présente les procédures relatives à :
- l’ouverture d’un compte en devise ;
- l’obtention de la suspension de la TVA ;
- l’obtention de la franchise des droits de douane ;
- les marchés publics ;
- la sélection des auditeurs.
Tunisia: handbook on national procedures for the implementation of projects funded by the European Union within the framework of
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