Un atelier national, organisé le 27 octobre 2020, a rassemblé les acteurs marocains chargés de l’élaboration et de l’application de la législation en matière de cybercriminalité et de preuve électronique.

Des cinq pays prioritaires du projet CyberSud, le Maroc est le seul à faire partie de la Convention de Budapest depuis juin 2018. Le Maroc a bénéficié du soutien au renforcement des capacités en matière de cybercriminalité dans le cadre du projet Action Globale sur la Cybercriminalité Elargie (GLACY) et de son extension (GLACY +) étant considéré comme un exemple positif concernant le développement des capacités de ses autorités de justice pénale à lutter contre la cybercriminalité.

Cet atelier en ligne a permis de présenter les pouvoirs procéduraux de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité et d’évaluer si ces instruments juridiques étaient inclus dans la législation existante et en projet du Maroc. L’expert du CyberSud a expliqué les avantages de la mise en place de ces instruments juridiques et a souligné les recommandations importantes adaptées au Maroc.

Des représentants de la Direction Générale de la Sureté Nationale, de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire, du Ministère public, du Ministère de la Justice, des juges et des procureurs ont activement participé aux discussions et ont informé sur les mises à jour juridiques actuelles.

CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.

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Communiqué de presse

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