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TunisieCyberSud: Ateliers nationaux sur le droit procédural en matière de cybercriminalité en Algérie et en Tunisie
Le projet CyberSud financé par l’UE a organisé deux ateliers en ligne sur les dispositions du droit procédural en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques les 14 et 19 Octobre en Algérie et en Tunisie.
L’objectif de ces ateliers a été de réunir les acteurs responsables de l’élaboration et de l’application du droit procédural en matière de cybercriminalité dans les deux pays et d’évaluer si la législation existante et les projets de loi suivent l’approche internationale des droits de l’homme et les normes de l’État de droit.
Les participants des deux ateliers ont reçu des recommandations pour l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales.
CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.
Pour en savoir plus
Communiqué de presse – Algérie
Communiqué de presse – Tunisie
CyberSouth – Page web
Pays couverts :
-
Algérie
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Tunisie
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