Le projet CyberSud a organisé un atelier régional en ligne sur la législation et la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques et ce, le 29 juillet 2020. L’événement a réuni environ 60 participants du ministère de la justice, des départements juridiques internationaux, des ministères publics et des forces de police des pays prioritaires ainsi que des experts de France et des États-Unis.

L’objectif de cet atelier régional était de présenter aux pays les normes internationales en matière de législation sur la cybercriminalité et les instruments juridiques de coopération internationale et d’évaluer la conformité de leur législation. L’atelier a également été l’occasion pour les pays de présenter leurs outils législatifs et leurs procédures pour mener des enquêtes sur la cybercriminalité, la collecte de preuves électroniques et les meilleures pratiques en matière de coopération internationale.

En outre, deux projets d’études sur la législation en matière de cybercriminalité (droit matériel et pouvoirs procéduraux) et les capacités de coopération internationale des pays prioritaires ont été présentés dans le but d’identifier les lacunes législatives et de fournir des recommandations pour l’harmonisation de leur législation avec les normes internationales.

CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.

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Communiqué de presse

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