Les experts judiciaires des pays euro-méditerranéens (CrimEx) et Eurojust ont entamé la conception de nouveaux outils pour la protection des données à caractère personnel et la collecte transfrontalière de preuves électroniques. En outre, l’élaboration de nouveaux mécanismes en matière d’enquêtes conjointes et parallèles et de droits procéduraux des suspects et des victimes a débuté. CrimEx mettra également à jour des outils d’analyse avant-gardistes et des manuels pratiques, tels que les fiches EuroMed et le manuel sur les preuves numériques. Ce sont là les principaux résultats de la 10ème réunion ordinaire du CrimEx dans le cadre du programme EuroMed Justice (EMJ), organisée la semaine dernière par Eurojust.

CrimEx est le groupe d’experts de haut niveau en matière pénale des pays partenaires du sud (PPS) – Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine et Tunisie – qui coopère avec l’Union européenne et ses agences chargées de la justice et des affaires intérieures dans le cadre d’EMJ. La réunion du CrimEx fait suite à la conférence de lancement, en février dernier, de la toute nouvelle phase du programme EMJ depuis qu’Eurojust en a assumé la responsabilité à partir de 2020. CrimEx a été créé en 2017 et se compose de représentants des principales autorités judiciaires telles que les bureaux des procureurs, les ministères de la justice, les hautes cours et les conseils judiciaires.

Au cours de cette réunion, CrimEx a également évoqué la création d’un réseau de points de contact nationaux, appelé EMJNet. À long terme, ce réseau a pour ambition de devenir le facilitateur national du CrimEx pour tous les PPS aux fins de la coopération transfrontalière, afin de mettre en relation les points de contact et les réseaux judiciaires et de contribuer à la résolution d’affaires particulières.

Le programme Euromed Justice renforce le développement du concept de coopération durable dans le cadre d’une coopération judiciaire transfrontalière en matière pénale entre les Etats Membres de l’UE et les pays partenaires du Sud (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie).

Le programme EuroMed Justice d’un budget de 5 millions d’euros est financé par la Direction Générale du Voisinage et des Négociations d’Elargissement (DG NEAR) et mis en œuvre par Eurojust à travers une équipe dédiée à la gestion du programme en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs (DG JUST) de la Commission Européenne.

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Communiqué de presse

Eurojust