La lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle figure parmi les priorités absolues de la communauté internationale. Le commerce illégal de produits contrefaits représente 2,5 à 3 % du commerce mondial, soit plus de 330 milliards d’euros par an. Les violations des droits de propriété intellectuelle réduisent les revenus des entreprises concernées et affectent les recettes des gouvernements. De plus, certains produits de contrefaçon, tels que les médicaments, sont fabriqués sans respecter les normes prescrites en matière de santé et de sécurité et peuvent ainsi nuire aux consommateurs.

EUPOL COPPS, en partenariat avec la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah), a organisé une formation de trois jours sur les atteintes à la propriété intellectuelle à l’Institut judiciaire de Jordanie à Amman.

Cette formation dispensée à dix fonctionnaires de l’Autorité nationale palestinienne, qui s’est déroulée du 16 au 18 avril, a concerné cinq agents de l’Administration générale pour les points de passage et les frontières et cinq procureurs de l’Unité des crimes économiques du bureau du procureur général.

Au cours de la formation, les experts ont présenté aux participants un aperçu des principaux piliers du droit de la propriété intellectuelle avant de se pencher sur la protection des droits de propriété intellectuelle, les techniques d’enquête et des cas réels.

L’initiative conjointe des deux missions de l’UE en Palestine vise également à renforcer la coopération entre le parquet et les services de répression chargés des contrôles aux frontières et aux douanes.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

EUPOL COPPS – Site internet

Mission de l’Union Européenne d’assistance aux frontières à Rafah (EUBAM Rafah)- Site internet