La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) collabore avec le ministère palestinien de l’Économie nationale afin d’élaborer une loi générale sur l’insolvabilité pour les entreprises et les citoyens de Cisjordanie et de Gaza.

La nouvelle loi, qui renforcera la compétitivité de l’économie palestinienne, s’appuiera sur le succès de la loi sur les sociétés approuvée récemment. La réforme portera essentiellement sur la modernisation du cadre juridique et réglementaire et sur son alignement sur les meilleures pratiques internationales.

Le nouveau cadre d’insolvabilité, qui comblera les lacunes existantes, apportera aux entreprises en difficulté financière mais viables un soutien accru à un stade plus précoce et aidera les personnes vulnérables ayant du mal à gérer leurs dettes. En favorisant une culture de l’action précoce, les autorités espèrent encourager l’entrepreneuriat et une meilleure gouvernance, et réduire la stigmatisation associée à l’insolvabilité.

La réforme est soutenue par des experts juridiques, notamment Andersen Palestine et EMA Global.

Une séance de consultation publique a été organisée à Ramallah en novembre afin d’exposer les grandes lignes des principaux concepts de la nouvelle loi et de recueillir les réactions du public. Mohammad Al-Amour, ministre palestinien de l’Économie nationale, a ouvert l’événement en soulignant l’importance de la nouvelle législation sur l’insolvabilité pour la stabilité sociale et financière.

Al-Amour a déclaré : « Ce partenariat avec la BERD représente une étape importante dans le renforcement du cadre juridique et institutionnel palestinien pour la croissance économique. En établissant un régime d’insolvabilité clair et prévisible, notre objectif est de créer une économie plus résiliente qui profite à toutes les parties prenantes. »

Le projet de loi sur l’insolvabilité devrait être soumis au ministère palestinien de l’Économie nationale au deuxième trimestre de 2025.