La Commission européenne et l’Autorité palestinienne ont signé une lettre d’intention qui définit une stratégie visant à remédier à la situation budgétaire et fiscale critique de l’Autorité palestinienne et de l’économie palestinienne, dont les vulnérabilités structurelles ont été exacerbées par les conséquences de la guerre à Gaza et par les évolutions et réformes cruciales en suspens.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes : « Les Israéliens, les Palestiniens et l’ensemble de la région méritent la paix, la sécurité et la stabilité. La solution fondée sur la coexistence de deux États est le meilleur moyen d’y parvenir. Avec cette stratégie commune, nous soutenons les efforts de réforme de l’Autorité palestinienne. Ensemble, nous jetons les bases de la stabilité économique et politique en Cisjordanie. Et nous posons les jalons de la reconstruction de Gaza. Un cessez-le-feu immédiat et durable est nécessaire. Et nous devons nous préparer pour le jour d’après ».

La stratégie vise à stabiliser l’Autorité palestinienne et l’économie de la Cisjordanie. Conjuguée à un programme de réformes substantiel et crédible de l’Autorité palestinienne, elle jette les bases de la reprise et du renforcement de la résilience. La stratégie visera en outre à mettre en place de meilleures conditions pour la reconstruction de Gaza lorsque les circonstances sur le terrain le permettront.

Dans un premier temps, l’UE apportera une aide financière d’urgence à court terme à l’Autorité palestinienne afin de répondre à ses besoins financiers les plus urgents et de soutenir son programme de réformes substantiel et crédible. L’aide financière, d’un montant de 400 millions d’euros sous forme de dons et de prêts, sera décaissée en trois versements entre juillet et septembre 2024, sous réserve des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de réformes de l’Autorité palestinienne.

L’aide financière à court terme ouvrira la voie à un programme global pour la reprise et la résilience palestiniennes. Des fonds provenant d’autres donateurs seront également nécessaires ; la Commission propose donc de mettre en place une plateforme de coordination des donateurs en faveur de la Palestine à partir de l’automne 2024, jusqu’à la fin de 2026. La Commission présentera une proposition législative pour ce programme au début du mois de septembre afin que les paiements puissent débuter avant la fin de l’année, pour autant que les conditions soient réunies.

Le programme d’aide pluriannuel devrait permettre à l’Autorité palestinienne d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici à 2026 et d’assurer sa viabilité financière à long terme par la suite. Le programme sera subordonné à la mise en œuvre de son programme de réformes, conformément à la propre stratégie de l’Autorité palestinienne. Il débutera à l’automne 2024 et restera en vigueur jusqu’à la fin de 2026.

La stratégie de réformes de l’Autorité palestinienne vise à atteindre la stabilité budgétaire, tout en modernisant l’administration et la gouvernance palestiniennes, en luttant contre la corruption, en faisant progresser l’état de droit et la transparence, en réformant la sécurité sociale et les systèmes éducatifs, en améliorant l’environnement des entreprises et en consolidant les fondations d’une économie de marché. Tous les décaissements seront fonction des progrès réalisés par l’Autorité palestinienne au regard des jalons prédéfinis dans le processus de réforme. Les ressources nécessaires à la reconstruction de Gaza ne sont pas couvertes en tant que telles par ce programme et devront être déterminées séparément dans le cadre d’un effort collectif plus large de la communauté internationale.

L’Autorité palestinienne et la Commission sont convenues de mettre en place une plateforme de coordination des donateurs afin de rationaliser le soutien à l’Autorité palestinienne en coopération avec les principaux partenaires internationaux.

Le programme vise en outre à contribuer à l’amélioration des relations économiques et financières entre Israël et l’Autorité palestinienne, notamment sous la forme d’un versement régulier des recettes fiscales dues à ladite Autorité et de la suppression des restrictions d’accès imposées aux travailleurs palestiniens.