Le 3 février 2020, les experts en matière de droits de l’homme et d’État de droit de la Mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) ont organisé un atelier visant à renforcer les capacités de leurs homologues palestiniens dans la mise en place de procès équitables en Palestine. L’objectif est d’intégrer les principes et recommandations en faveur de procès équitables dans les plans stratégiques des institutions du secteur judiciaire palestinien.

Dix-huit représentants du Conseil supérieur de la magistrature, du ministère de la Justice, de la police civile palestinienne, du barreau et du ministère public, ainsi que de la Commission indépendante des droits de l’homme et du bureau du conseiller juridique du président ont participé à l’atelier d’une journée organisé à Ramallah. Ils ont examiné les moyens d’harmoniser le système de justice pénale palestinien avec les normes internationales.

La discussion s’est appuyée sur 72 recommandations communes qui avaient été formulées depuis 2016, abordant de nombreuses questions dans le domaine de la législation, du développement institutionnel, du renforcement des capacités et du soutien aux infrastructures dans le cadre d’un processus intitulé « Vers la pleine réalisation du droit à un procès équitable en Palestine ».

Les experts d’EUPOL COPPS collaborent avec leurs homologues palestiniens sur le thème des procès équitables depuis six ans et cet atelier devrait permettre d’élaborer un plan d’action pour en améliorer encore l’application.

EUPOL COPPS est la mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens. L’objectif de la Mission est de contribuer à la mise en place de dispositifs de police durables et efficaces et de conseiller ses homologues palestiniens sur les aspects liés à la justice pénale et à l’état de droit sous contrôle palestinien.

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Communiqué de presse

EUPOL COPPS – Site internet