La Mission de police de l’UE soumet des recommandations visant à renforcer le cadre palestinien de contrôle des avoirs des fonctionnaires

Septembre 10, 2020
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Le 9 septembre, la Mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) basée à Ramallah a présenté à la Commission palestinienne de lutte contre la corruption (PACC) un rapport et un manuel qui devraient appuyer le renforcement du cadre de vérification des avoirs des fonctionnaires palestiniens et la lutte contre la corruption.

« Un système faisant obligation aux fonctionnaires de déclarer régulièrement leurs avoirs ainsi que leurs intérêts commerciaux est un très bon moyen de garantir la transparence et de lutter contre la corruption », a déclaré Giovanni Galzignato, chef de la section « État de droit » d’EUPOL COPPS.

Un système de déclaration des avoirs est en place depuis 2003 pour les fonctionnaires palestiniens et 60 000 à 70 000 déclarations sont déposées chaque année. La PACC est une agence indépendante chargée d’enquêter sur les affaires de corruption et, en mars 2019, la législation a été modifiée pour lui conférer des pouvoirs nettement plus importants dans le but de vérifier systématiquement ces déclarations. Cela devrait avoir un impact considérable sur la lutte contre la corruption.

Le rapport soumis à la PACC par EUPOL COPPS comprend des recommandations concrètes sur la manière d’améliorer le système. Il est accompagné d’un manuel contenant un guide des meilleures pratiques internationales qui explique point par point comment analyser les déclarations.

EUPOL COPPS est la mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens. L’objectif de la Mission est de contribuer à la mise en place de dispositifs de police durables et efficaces et de conseiller ses homologues palestiniens sur les aspects liés à la justice pénale et à l’état de droit sous contrôle palestinien.

 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

EUPOL COPPS – Site internet

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