Le Ministère de la justice tunisien, en partenariat avec l’Union européenne et l’UNICEF, a lancé en Tunisie en 2013 un programme pour améliorer la justice juvénile et amener tous les acteurs à garantir une meilleure application de la loi. Les résultats du projet « Pour une justice favorisant la réinsertion des mineurs en conflit avec la loi » ont été présentés lors d’un atelier de restitution organisé la semaine dernière à Tunis sous le haut patronage du Ministre de la justice M. Ghazi Jeribi, et en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie M. Patrice Bergamini.

Le programme a duré quatre ans et a bénéficié du financement de l’UE à hauteur de 1.8 millions d’euros dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ).

Grâce à l’implication de tous les intervenants, des résultats tangibles ont été atteints :

– Tout d’abord un manuel de formation des acteurs de la justice juvénile (magistrats, police judiciaire, conseillers de l’enfance, agents pénitentiaires, avocats, etc.) a été élaboré, des formations ont été réalisées pour 1000 agents dont certains ont aussi bénéficié de visites d’études.

– Le projet a contribué à promouvoir les alternatives à la détention des enfants en conflit avec la loi, notamment par l’application du mécanisme de liberté surveillée et la médiation. Le recours aux mécanismes de médiation a augmenté en moyenne de 30% entre 2014 et 2017, dans les 6 gouvernorats visés par le projet (Tunis, Grand Tunis, Sousse, Kairouan, Sfax, Gabès).

– La mise en place d’un mécanisme de coordination interministériel, sous forme de comité technique, a permis d’améliorer le travail en réseau entre les acteurs publics afin de toujours privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant. Les acteurs de la chaine pénale disposent à présent de six guides décrivant le rôle de chacun.

– Cinq études ont été réalisées.

– le projet a renforcé la capacité de la société civile dans les 6 gouvernorats. Au total c’est près de 200 mineurs qui ont pu être accompagnés en évitant la détention ou la récidive. 25 associations tunisiennes ont aussi été formées à intervenir dans le domaine de la justice juvénile.

– Une unité au sein du ministère de la justice a été créée. Elle est chargée de coordonner les actions des instances judiciaires et les différents acteurs intervenant dans le domaine.

L’Ambassadeur de l’Union européenne a précisé que la jeunesse tunisienne est une priorité conjointe entre l’UE et la Tunisie. Les programmes de coopération de l’UE soutiennent la jeunesse de façon transversale, que ce soit dans le secteur de l’éducation ou de l’insertion sociale. Par ailleurs, l’UE a annoncé que sa coopération avec la Tunisie va prendre un nouvel élan avec la prochaine signature de la 3ème phase du PARJ (60 Millions d’euros) qui prévoyait des mesures en faveur de la justice juvénile.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Délégation de l’UE en Tunisie – Site internet