Le 19 mars 2018, le Conseil a ajouté 4 personnes à la liste des personnes visées par les mesures restrictives instaurées par l’UE contre le régime syrien. L’UE a inscrit ces 4 personnes en raison de leur rôle dans la mise au point d’armes chimiques et leur utilisation contre la population civile, conformément à sa politique de lutte contre la prolifération des armes chimiques et leur utilisation.

Parmi ces personnes figurent un militaire haut gradé et 3 scientifiques travaillant au Centre d’étude et de recherche scientifique, l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Cette entité fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 1er décembre 2011.

L’UE avait déjà adopté, le 17 juillet 2017, des mesures restrictives contre des ressortissants syriens, précisément pour leur rôle dans la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques.

La décision d’aujourd’hui porte à 261 personnes le nombre total de personnes soumises à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et à un gel de leurs avoirs au motif qu’elles sont responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, qu’elles bénéficient des politiques menées par le régime ou soutiennent celui‑ci, et/ou qu’elles sont liées à de telles personnes.

En outre, 67 entités font l’objet d’un gel des avoirs. Plus largement, les sanctions actuellement en vigueur contre la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions frappant certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l’UE et des restrictions frappant les exportations d’équipements et de technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d’équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications Internet ou les communications téléphoniques. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu le 29 mai 2017 et sont en vigueur jusqu’au 1er juin 2018.

L’UE reste déterminée à trouver une solution politique durable au conflit en Syrie dans le cadre existant mis en place par les Nations unies. Ainsi qu’il est indiqué dans la stratégie à l’égard de la Syrie adoptée en avril 2017, l’UE est convaincue qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit, et elle soutient résolument le travail réalisé par l’envoyé spécial des Nations unies ainsi que les pourparlers intrasyriens menés à Genève.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

L’UE et la crise en Syrie

Conseil européen – Site internet