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TunisieL’UE formule des recommandations concernant les amendements à la législation sur la cybercriminalité en Jordanie
Un atelier visant à évaluer les amendements à la loi jordanienne sur les crimes électroniques a été organisé le 23 Septembre à Amman, en Jordanie, dans le cadre du projet CyberSud financé par l’UE. Les membres du Comité juridique chargé de rédiger les amendements y ont participé.
Les experts du Conseil de l’Europe ont formulé des recommandations et des orientations concernant les amendements à la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques conformément aux dispositions de la Convention de Budapest.
CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.
Pour en savoir plus
CyberSouth – Page web
Pays couverts :
-
Jordanie
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