Dans le cadre du projet SAFEMED IV financé par l’UE, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a fourni une assistance technique à l’Algérie pour l’élaboration de procédures de surveillance et de contrôle des organismes reconnus (OR).

Les OR sont des organismes chargés par les administrations maritimes d’agir en leur nom en matière d’expertise et de certification réglementaires. Afin de réglementer la délégation de pouvoirs par les États du pavillon aux OR, l’Organisation maritime internationale (OMI) a élaboré le code régissant les organismes reconnus (« Code OR »). La partie 3 du Code relative à la surveillance des organismes reconnus fournit des orientations sur la surveillance, par l’État du pavillon, des OR habilités à accomplir des tâches réglementaires en son nom. La surveillance peut comprendre des inspections, des vérifications et d’autres activités de suivi.

La fourniture d’une assistance technique à l’Algérie s’inscrit dans l’un des principes directeurs de SAFEMED IV, à savoir favoriser la mise en œuvre du Code III qui couvre les obligations de l’État du pavillon, du littoral et du port.

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) met en œuvre SAFEMED IV, un projet d’assistance technique qui rassemble des acteurs nationaux, européens et internationaux dans le but de relever les normes de sureté, de sécurité et de protection de l’environnement marin en mer Méditerranée, dans le cadre du Plan d’Action régional pour les transports 2014-2020 de l’UpM.

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Communiqué de presse

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) – site internet