Neuf juristes du Bureau législatif et consultatif palestinien (Diwan) ont suivi une formation sur la rédaction des textes législatifs, organisée du 16 au 25 juin. La formation a été dispensée par un expert palestinien et financée par la Mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS). Il s’agissait de la deuxième formation de cette nature, une formation similaire ayant déjà été dispensée entre le 12 janvier et le 9 février 2020.
L’objectif de cette session était d’aider les participants à améliorer la qualité des textes législatifs rédigés en arabe. La Palestine s’est engagée à publier régulièrement ses textes de loi, mais également à transposer un certain nombre de conventions et de traités internationaux dans sa législation nationale. Pour toute législation, il est important que le sens et l’intention du texte soient clairs afin d’éviter tout malentendu qui pourrait avoir de graves conséquences.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du soutien continu apporté au Diwan par EUPOL COPPS. Le 30 juin 2020, la mission a livré au Diwan des équipements informatique ainsi que du matériel d’impression. En outre, EUPOL COPPS a financé l’impression de deux guides sur la législation primaire et secondaire, qui seront utilisés en interne par les juristes du Diwan lors de l’examen, de la révision et de la rédaction des textes de loi.

EUPOL COPPS est la mission de police de l’UE pour les territoires palestiniens. L’objectif de la Mission est de contribuer à la mise en place de dispositifs de police durables et efficaces et de conseiller ses homologues palestiniens sur les aspects liés à la justice pénale et à l’état de droit sous contrôle palestinien.

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Communiqué de presse

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