Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant les orientations révisées sur la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:

“1. Le Conseil se félicite des orientations sur la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et approuve les orientations révisées. Le Conseil demeure gravement préoccupé par le recours généralisé à la torture et aux autres mauvais traitements dans le monde.

2. Le Conseil rappelle que la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants font l’objet d’une interdiction absolue en droit international. La lutte contre la torture et les autres mauvais traitements est inscrite dans le cadre juridique et politique de l’UE, et l’UE continuera à s’opposer à toute tentative visant à limiter leur interdiction absolue. L’UE et ses États membres réaffirment à cet égard qu’ils sont pleinement résolus à combattre la torture et les autres mauvais traitements partout dans le monde, conformément aux traités et normes correspondants qui sont en vigueur au niveau régional et international dans le domaine des droits de l’homme, y compris en matière d’administration de la justice et de conduite des conflits armés.

3. L’UE continuera à s’opposer fermement à l’usage de la torture et des autres mauvais traitements par des acteurs étatiques et non étatiques, où que ce soit et sous quelque forme que ce soit, ainsi qu’à condamner de tels actes, en utilisant tous les outils dont elle dispose. Le Conseil mesure l’intérêt, pour éradiquer la torture, d’une approche globale, qui recouvre tous les éléments essentiels: interdiction, prévention, obligation de rendre des comptes et réparation pour les victimes.

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Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Orientations sur la politique de l’UE à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – Révision 2019 des orientations