En Palestine comme en Europe, l’amélioration de la qualité de la législation peut accroître la transparence, la clarté et la légitimité, et renforcer son respect par les citoyens ainsi que la compréhension qu’ils en ont. À l’inverse, une législation de piètre qualité peut susciter chez les citoyens un mécontentement et une certaine méfiance à l’égard des institutions chargées de son élaboration, de sa mise en œuvre et de son application.

Mohammed, 31 ans, est né à Jéricho, en Palestine. Il travaille en tant qu’assistant juridique auprès du directeur du Journal officiel palestinien, le « Diwan ». Mohammed est l’un des 14 conseillers juridiques adjoints du Diwan (6 hommes et 9 femmes) qui ont participé à la formation sur la qualité de la législation organisée par la mission EUPOL COPPS les 26 et 27 juin, à Ramallah. Un conseiller juridique du ministère de la Justice y a également participé.

L’objectif de cette formation était d’améliorer la qualité de la rédaction des textes législatifs et/ou de leurs amendements avant leur publication. Parmi les thèmes abordés ont figuré le concept de législation de qualité, les formes de législation de qualité, la qualité de la législation liée aux politiques, le respect des normes de qualité des législations et le lien entre la qualité de la législation et les étapes de son évolution.

Selon Mohammed, la formation était pertinente dans la mesure où elle a montré l’importance de se concentrer également sur les étapes préalables à la rédaction. « En fait, nous savons maintenant que cet aspect est encore plus important. Nous pouvons proposer dès les premières étapes les éléments à inclure dans la législation, ce qui réduit le risque d’efforts inutiles consacrés à des éléments qui ne seront pas inclus dans la législation », explique Mohammed.

Pour Alia, conseillère juridique de 31 ans, l’amélioration de la qualité de la législation permet à la population palestinienne de mieux la respecter : « Pour respecter la loi, il faut la connaître. Plus la loi est claire, plus elle est respectée ».

Les experts de la section Justice de la mission EUPOL COPPS s’efforcent de répondre aux besoins exprimés par leurs partenaires palestiniens en misant sur la collaboration, le partage des meilleures pratiques internationales et l’apprentissage mutuel.