Le Conseil européen a prorogé d’une année supplémentaire, jusqu’au 1er juin 2023, les mesures restrictives prises par l’UE contre le régime syrien, compte tenu de la répression qui continue d’être exercée à l’encontre de la population civile dans ce pays.

Le Conseil a par ailleurs retiré de la liste trois personnes. Cette liste comprend désormais 289 personnes visées à la fois par un gel des avoirs et par une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, et 70 entités faisant l’objet d’un gel des avoirs.

Les sanctions actuellement en place contre la Syrie ont été instaurées en 2011, à la suite de la répression violente exercée contre la population civile. Elles visent également des entreprises ainsi que des femmes et hommes d’affaires de premier plan qui tirent avantage de leurs liens avec le régime et l’économie de guerre. Les mesures restrictives comprennent également un embargo pétrolier, des restrictions frappant certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l’UE et des restrictions frappant les exportations d’équipements et de technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d’équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications Internet ou les communications téléphoniques.

Dans le cadre de l’approche ciblée de l’UE en matière de recours aux sanctions, celles imposées à la Syrie sont destinées à éviter que l’acheminement de l’aide humanitaire ne soit entravé. Par conséquent, l’exportation de denrées alimentaires, de médicaments ou d’équipements médicaux ne fait pas l’objet de sanctions de l’UE et un certain nombre d’exceptions spécifiques sont prévues à des fins humanitaires.

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Communiqué de presse