Dans une résolution sur la situation en Tunisie, les députés européens expriment leur profonde inquiétude concernant la trop grande concentration des pouvoirs dans les mains du Président et appellent au respect de l’État de droit. Ils soulignent que la constitution et la cadre législatif doivent être préservés et que le pays a besoin d’un Parlement légitime et qui fonctionne bien.
La stabilité institutionnelle doit être restaurée dès que possible et les droits fondamentaux et les libertés doivent être respectés, déclarent les députés.
Appelant à un retour à la démocratie et au redémarrage de l’activité parlementaire dès que possible, les députés invitent les autorités à annoncer une feuille de route claire pour un retour au fonctionnement normal de l’État.
La résolution appelle aussi les autorités à éviter l’incertitude juridique créée par les interdictions de déplacement, la surveillance d’État et les assignations à résidence. Les procès civils par des tribunaux militaires posent un grave problème, soulignent les députés. Ils demandent la restauration d’une justice indépendante qui aboutirait à la réforme des tribunaux militaires en Tunisie et mettrait un terme aux procès de civils.
Ils exhortent les autorités à relancer un dialogue national inclusif qui doit également inclure la société civile. La société civile en Tunisie est bien développée et a joué un rôle essentiel dans l’élaboration et le renforcement de la transition démocratique tunisienne depuis 2011, rappellent les députés.
Les députés expriment également leur inquiétude concernant l’ingérence étrangère qui sape la démocratie tunisienne.
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