Utilisation d’armes chimiques en Syrie : l’UE adopte des sanctions à l’encontre de 16 personnes supplémentaires

Juillet 17, 2017
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Le Conseil de l’Union européenne a ajouté ce jour 16 personnes à la liste des personnes visées par des mesures restrictives instaurées par l’UE à l’encontre du régime syrien. L’UE a inscrit ces 16 personnes en raison de leur rôle dans la mise au point d’armes chimiques et leur utilisation à l’encontre de la population civile, conformément à sa politique de lutte contre la prolifération des armes chimiques et leur utilisation.

Parmi les personnes visées figurent huit militaires haut gradés et huit scientifiques impliqués dans la prolifération et la livraison d’armes chimiques. L’UE avait déjà adopté des mesures restrictives à l’encontre de hauts fonctionnaires, la dernière décision prise en ce sens, en raison de l’utilisation d’armes chimiques, étant intervenue le 4 mars 2017.

La décision d’aujourd’hui porte à 255 le nombre total de personnes soumises à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et à un gel de leurs avoirs au motif qu’elles sont responsables de la répression violente exercée à l’encontre de la population civile en Syrie, qu’elles tirent profit du régime ou lui apportent leur soutien, et/ou qu’elles sont associées à de telles personnes.

En outre, 67 entités font l’objet d’un gel des avoirs. Plus largement, les sanctions actuellement en vigueur à l’encontre de la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions sur certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l’UE et des restrictions sur les exportations d’équipements et de technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d’équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications Internet ou les communications téléphoniques.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Syrie: réponse du Conseil à la crise (informations générales)

Fiche d’information de l’Union européenne et la Syrie

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Pays couverts :

  • Syrie
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