Algérie
Egypte
Israël
Jordanie
Liban
Libye
Maroc
Palestine *
Syrie
TunisieAction préparatoire pour la récupération des avoirs
Pays couverts :
-
Libye
-
Tunisie
Brève description
Cette action est dans la continuité du projet « Action préparatoire de soutien aux pays du Printemps Arabe dans la mise en œuvre de récupération des avoirs », qui, initialement, apportait un soutien à l’Egypte, la Libye et la Tunisie pour apporter une aide au recouvrement d’avoirs qui découlent des révolutions de 2011 qui ont renversé leurs leaders précédents, particulièrement en ce qui concerne la coopération judiciaire bilatérale avec les états membres de l’UE et des pays tiers.
Etant donné qu’un programme bilatéral est en cours de réalisation avec l’Egypte, cette nouvelle phase du projet se concentre sur la Libye et la Tunisie et traite du recouvrement des avoirs en général.
Pays bénéficiaires: Libye et Tunisie.
Objectifs
Le projet fournit les meilleures et les plus récentes pratiques mondiales aux responsables de chacun des pays, dans le domaine de la justice criminelle mais aussi dans l’utilisation de mesures non–pénales comme moyens de saisie et de récupération des avoirs volés.
Actions en bref
Le projet fournit des conseils techniques spécialisés pour :
– réécrire les demandes d’entraide judiciaire (afin de les harmoniser davantage avec les besoins des Etats requis) ;
– organiser des missions ciblées de pair à pair dans les états membres de l’UE et d’autres pays dans le but d’améliorer l’expertise égyptienne, libyenne et tunisienne concernant les modalités effectives de récupération des avoirs ;
– organiser des missions ciblées dans plusieurs pays et la coordination avec le réseau CARIN ;
– ajuster les cadres légal et règlementaire pour permettre une meilleure utilisation de la réconciliation et d’autres formes non-pénales de récupération des avoirs ;
– mettre en place une formation spécialisée pour des analystes juridiques et financiers pour les aider (et aider les procureurs) à mieux retracer les transactions financières douteuses ; et
– étudier la manière de créer des bureaux de récupération des avoirs et de gestion des avoirs.
