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TunisieDocument infographique de MEDREG – Procédures de traitement des plaintes et règlement des différends disponibles pour les consommateurs de l’énergie
Ce document infographique est basé sur un rapport élaboré en 2018 par MEDREG et le Conseil de Direction de la Communauté de l’Energie (ECRB) qui a identifié les procédures de traitement des plaintes et règlement des différends disponibles sur le marché de l’énergie pour les particuliers.
Il fournit un état des lieux de ces procédures dans différents pays de la région Méditerranéenne et des Balkans ; il partage les bonnes pratiques et offre des recommandations pour la mise en œuvre de critères minimum pour garantir aux particuliers un accès à la justice.
Ce document se base sur les informations fournies par les régulateurs de l’énergie des Balkans et de la région méditerranéenne pour offrir une analyse comparative des différents aspects de la protection du consommateur appliqués dans ces deux régions.
Le but de cet aperçu est de tirer profit des meilleures expériences qui peuvent être adoptées par d’autres pays et de renforcer et améliorer l’impact des fonctions de traitement des plaintes et règlement des différends.
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