L'instrument européen de voisinage (IEV)

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L’instrument européen de voisinage (IEV)

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L'UE et son voisinage : des relations qui évoluent

La coopération, la paix et la sécurité, la responsabilisation réciproque et l'attachement partagé aux valeurs universelles que sont la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme : tels sont les principes de la relation spéciale qui lie l’UE aux pays du Voisinage de l’Est et du Sud. L’objectif de ce partenariat devrait être « d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération », selon le Traité sur l’Union européenne. Depuis sa création en 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) a renforcé les relations avec les pays partenaires et apporté des avantages tangibles à l'Union comme à ses partenaires, dont le lancement d'initiatives régionales et la contribution à la démocratisation.

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L’IEV

Les relations et les objectifs seront renforcés davantage avec l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) qui a remplacé l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), de façon à refléter les considérations et les besoins réels qui se sont dégagés ces dernières années. Le Règlement établissant l’IEV souligne qu’il devrait apporter une aide à la mise en œuvre des initiatives politiques qui donnent corps à la PEV, y compris le Partenariat Oriental et l’Union pour la Méditerranée.

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Octroyer des mesures incitatives aux pays qui avancent le plus dans les réformes et les récompenser ainsi qu'offrir des fonds de manière plus rapide et flexible sont les deux principes sur lesquels repose l’IEV, doté d’un budget de plus de 15 milliards sur la période 2014-2020. Sur la base de l'expérience acquise jusqu’ici, l'IEV soutiendra la politique européenne de voisinage (PEV) et transformera les décisions politiques en actions concrètes. En vigueur de 2014 à 2020, l'IEV cherchera à rationaliser le soutien financier, en se concentrant sur des objectifs politiques convenus, et à réduire la durée de la programmation tout en ciblant davantage ses objectifs, afin qu'elle soit plus efficace. L'IEV s'appuiera sur les résultats de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et génèrera des bénéfices plus tangibles tant pour l'UE que pour ses partenaires du voisinage. L'IEV est doté d'un budget de 15 433 milliards d'euros dont la plus grande partie sera octroyée aux pays du voisinage européen à travers une série de programmes. Les 16 pays partenaires de l'IEV sont les suivants: IEV Sud – Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye Maroc, Palestine**, Syrie*, Tunisie IEV Est – Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine. * La coopération de l’UE avec la Syrie est actuellement suspendue en raison de la situation politique dans le pays. ** Cette désignation ne doit pas être comprise comme une reconnaissance de l’Etat de Palestine et ne préjuge pas des positions individuelles des Etats membres sur cette question. Relations avec la Russie : La Russie a un statut spécial, étant donné que les relations avec ce pays ne relèvent pas de l'IEV, mais d'un partenariat stratégique couvrant quatre « espaces communs ». Par conséquent, la Russie n'est éligible qu'aux programmes régionaux de l'IEV et aux programmes de coopération transfrontalière dont elle cofinance des projets. La coopération bilatérale avec la Russie est financée par le nouvel instrument de partenariat (IP).

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L'IEV : quoi de neuf ?

Ce nouvel instrument sera plus efficace parce que, grâce à l’IEV, l'assistance aux voisins:

sera plus rapide et flexible, réduisant ainsi la complexité et la durée du processus de programmation, afin de ne pas nuire à la pertinence de l'assistance ;
octroiera des incitations aux pays qui avancent le plus dans leurs réformes, à travers l'approche « plus pour plus », qui permet à l'UE d'accroître son soutien aux partenaires qui mettent réellement en œuvre ce qui a été convenu conjointement ;
sera davantage axée sur la politique, sur la base d'objectifs politiques clés convenus avec les partenaires, en particulier dans les plans d'action PEV bilatéraux ;
permettra davantage de différenciation, de sorte que l'UE allouera une plus grande proportion de fonds là où l'aide peut avoir le plus d'impact ;
visera la responsabilité mutuelle, afin de prendre davantage en compte les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance lorsqu'il s'agit d'allouer l'assistance.

L'IEV favorisera aussi des liens plus étroits entre l'UE et les pays partenaires, afin de permettre aux citoyens de participer à des programmes internes de l'UE fructueux, comme des programmes de mobilité des étudiants, de jeunesse ou de soutien à la société civile. Un accent particulier sera mis sur la collaboration avec la société civile. Cet instrument de financement, qui répond à l'évolution des relations entre l'UE et ses pays partenaires, continuera à assurer la réussite du processus de démocratisation et à améliorer le développement socioéconomique dans le voisinage direct de l'UE. Il soutiendra le processus de réforme déjà entrepris par les pays partenaires eux-mêmes.

Les six objectifs de l'IEV

(1) Renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales, l'État de droit, l'égalité, la démocratie durable, la bonne gouvernance et la prospérité de la société civile. (2) Réaliser l'intégration progressive dans le marché intérieur de l'UE et améliorer la coopération notamment à travers le rapprochement des législations et la convergence des règlementations, le développement des institutions et les investissements. (3) Créer des conditions propices à la bonne gestion de la mobilité des personnes et à la promotion des contacts interpersonnels. (4) Encourager le développement, la réduction de la pauvreté, la cohésion économique, sociale et territoriale interne, le développement rural, les actions contre le changement climatique et la résilience aux catastrophes. (5) Promouvoir l'instauration d'un climat de confiance et d'autres mesures contribuant à la sécurité ainsi qu'à la prévention et à la résolution des conflits. (6) Améliorer la collaboration sous-régionale, régionale et à l'échelle du voisinage, ainsi que la coopération transfrontalière.

Octroi du soutien

Le soutien de l'IEV est programmé et octroyé de trois façons différentes : programmes bilatéraux couvrant le soutien à un pays partenaire; programmes multi-pays qui répondent aux défis communs à tous les pays partenaires ou à un certain nombre d'entre eux, et coopération régionale et sous-régionale entre au moins deux pays partenaires; programmes de coopération transfrontalière entre des États membres et des pays partenaires qui partagent une frontière commune, le long de la frontière extérieure de l'UE (y compris la Russie). Le Règlement régissant l’IEV s’étend sur la manière dont il fonctionnera ainsi que les secteurs prioritaires. Des informations détaillées sur chaque programme est disponible à l’Annexe II du Règlement. D'autres types de soutien et de programmes sont disponibles pour le voisinage.

Domaines prioritaires

Les domaines prioritaires de la coopération dans le cadre de l'IEV sont les suivants:

Renforcement des petites entreprises
Participation de la société civile
Action contre le changement climatique
Simplification de la mobilité des personnes
Coopération dans le domaine de l'énergie
Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes
Intégration économique progressive
Contacts interpersonnels
Transport
Jeunesse et emploi

Des détails sur les priorités liées aux programmes de coopération bilatérale, plurinationale et transfrontalière sont disponibles à l’Annexe II du Règlement de l’IEV.

Impliquer la société civile

A travers l’IEV, l’UE vise à contribuer à renforcer la capacité des organisations de la société civile afin de faire effectivement respecter l'obligation de rendre des comptes au niveau national, et de permettre à ces organisations de jouer pleinement leur rôle dans le processus de démocratisation. Selon le Règlement de l’IEV, les partenaires dans le domaine de l'action extérieure, notamment les organisations de la société civile et les autorités locales, sont impliquées dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du soutien de l'Union, compte tenu de l'importance de leur rôle. De plus, les organisations de la société civile seront appelées à participer au développement des trois programmes financiers – le bilatéral, le plurinational et la coopération transfrontalière – et seront, conjointement avec les autorités locales et régionales, les principaux bénéficiaires. Une démonstration claire de l’aide offerte à la société civile est le renforcement possible de l’aide, en cas de défaillances graves dans le pays. Plus spécifiquement, le Règlement de l’IEV stipule que le soutien et les montants accordés aux pays partenaires seront basés sur les progrès réalisés et pourront donc être révisés. Cette approche incitative ne s'applique pas au soutien à la société civile, aux contacts interpersonnels, y compris la coopération entre autorités locales, au soutien à l'amélioration du respect des droits de l'homme ni aux mesures de soutien en cas de crise. En cas de défaillances graves ou persistantes, un tel soutien peut être renforcé.

De l'IEVP à l'IEV

L'IEV remplacera l'instrument européen de voisinage et de partenariat, le fameux IEVP. Le budget approuvé de l'IEVP pour la période 2007-2013 s'élevait à 11,2 milliards d'euros.

IEV et plans d'action

La politique européenne de voisinage (PEV) vise à rapprocher l'Europe de ses voisins, en soutenant les réformes politiques et économiques dans seize des pays voisins de l’Europe, une approche visant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique dans la région toute entière. Elle entend mettre davantage qu’auparavant l’accent sur les relations bilatérales entre l’UE et chaque pays voisin. Les plans d'action bilatéraux sont les principaux documents qui orientent le partenariat entre l'UE et les pays partenaires participant à la PEV. Ces documents stratégiques reflètent les priorités convenues entre un pays partenaire et l'UE et définissent les réformes économiques et politiques prévues, en précisant les priorités à court et moyen terme. L'UE : un donateur majeur L'UE est en donateur majeur en faveur du voisinage. Le montant total convenu pour l’ensemble des relations extérieures de l’UE s'élève à 51 419 millions d'euros pour la période 2014-2020. Le voisinage bénéficie aussi du soutien des autres instruments suivants:

Instrument d’aide de préadhésion (IAP) : 11 699 millions d'euros
Instrument européen de voisinage (IEV) : 15 433 millions d'euros
Instrument de coopération au développement (ICD) : 19 662 millions d'euros
Instrument de partenariat (IP) : 955 millions d'euros
Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (ISP) : 2 339 millions d'euros
Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) : 1 333 million d'euros

Informations de fond

Le cadre financier pluriannuel : les instruments de financement de l'action extérieure(MÉMO CE - 11/12/2003) Déclaration des commissaires Füle et Piebalgs (11/12/2013) Parlement européen – Communiqué de presse (11/12/2013)