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TunisieDéclaration commune à l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
À l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) réaffirment leur opposition ferme à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances. La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. La peine de mort n’a pas démontré qu’elle avait un effet dissuasif et elle confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires.
Tous les États membres de l’UE et du Conseil de l’Europe ont aboli la peine de mort. L’abolition de la peine de mort, en droit ou dans la pratique, est une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et l’interdiction absolue de la peine de mort, quelles que soient les circonstances, est consacrée tant par les protocoles n° 6 et n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme que par la charte des droits fondamentaux de l’UE. Nous invitons les États européens qui n’ont pas encore ratifié ces textes à le faire.
En attendant l’établissement d’un moratoire, le Conseil de l’Europe et l’UE exhortent les pays qui appliquent encore la peine de mort à commuer les éventuelles dernières condamnations à mort en peines de prison et, en tout état de cause, à faire en sorte que les conditions de détention respectent la dignité humaine.
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