Le 22 juin, la Commission européenne a publié les résultats de sa cinquième évaluation du code de conduite de 2016 visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne.

Les résultats sont globalement positifs, les entreprises des technologies de l’information évaluant dans les 24 heures 90 % des contenus signalés et supprimant 71 % des contenus considérés comme des discours de haine illégaux. Toutefois, les plateformes doivent encore améliorer la transparence et le retour d’information aux utilisateurs. Elles doivent aussi garantir que les contenus signalés sont évalués de manière cohérente dans le temps ; des évaluations distinctes et comparables effectuées à différentes périodes ont révélé des écarts de performances.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, s’est exprimée en ces termes : « Le code de conduite reste un exemple de réussite pour lutter contre les discours de haine illégaux en ligne. Il a permis des améliorations qui étaient urgentes tout en respectant pleinement les droits fondamentaux. Il a créé de précieux partenariats entre les organisations de la société civile, les autorités nationales et les plateformes informatiques. Il est temps à présent de veiller à ce que toutes les plateformes aient les mêmes obligations au sein de l’ensemble du marché unique et de clarifier, sur le plan législatif, les responsabilités des plateformes afin de garantir aux utilisateurs une plus grande sécurité en ligne. Ce qui est illicite hors ligne l’est aussi en ligne. »

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Communiqué de presse