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TunisieLutte contre le terrorisme : l’UE renforce son arsenal juridique contre l’EIIL/Daech et Al-Qaida
Septembre 20, 2016
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L’UE a adopté aujourd’hui un cadre juridique qui, pour la première fois, lui permettra d’appliquer de manière autonome des sanctions contre l’EIIL/Daech et Al-Qaida, ainsi que les personnes et entités qui leur sont liées ou qui les soutiennent. Jusqu’à présent, les sanctions ne pouvaient être appliquées qu’aux personnes et entités inscrites sur des listes établies par les Nations unies ou par des États membres de l’UE agissant à titre individuel.
L’UE sera en mesure d’imposer une interdiction de se rendre dans l’UE à des personnes et un gel des avoirs des personnes et des entités qui sont identifiées comme étant liées à l’EIIL (Daech)/Al-Qaida. Cela signifie que tous leurs avoirs dans l’UE seront gelés et qu’il sera en outre interdit aux personnes et entités établies dans l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes ou entités faisant l’objet d’une inscription sur la liste.
Au nombre des personnes et entités ciblées figurent celles qui ont participé à la planification ou à l’exécution d’attentats ou qui ont fourni à l’EIIL (Daech)/Al-Qaida des fonds, du pétrole ou des armes, ou qui ont reçu de ces organisations un entraînement au terrorisme. Des personnes ou entités pourraient aussi être inscrites sur la liste pour des activités telles que le recrutement, l’incitation ou des appels publics à l’exécution d’actes ou d’activités à l’appui de ces organisations, ou l’implication dans des violations graves des droits de l’homme en dehors du territoire de l’Union, y compris l’enlèvement, le viol, les violences sexuelles, le mariage forcé et la réduction en esclavage de personnes.
L’UE pourra aussi imposer des mesures restrictives à l’encontre de personnes se déplaçant ou tentant de se déplacer en dehors et à l’intérieur de l’Union dans le but de soutenir l’EIIL (Daech)/Al-Qaida ou de recevoir un entraînement de ces organisations. (EU Neighbourhood Info)
Pour en savoir plus
EU Neighbourhood Info Centre – Mogherini participe à une réunion de la Coalition mondiale contre Daesh à Washington DC (25-07-2016)
Site internet de la Stratégie globale de l’UE
SEAE – Lutte contre le terrorisme
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