La Délégation de l’Union européenne en Tunisie, le Ministère de la Justice tunisien, en collaboration avec Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets (UNOPS) et ses partenaires techniques ont organisé un atelier sur « La Gestion Electronique des Documents (GED) et l’accès à la justice : Le chemin vers la justice numérique » à Hammamet le 15 Mars 2017, dans le cadre du Programme d’Appui de la Réforme de la Justice (PARJ) financé par l’Union européenne.

250 participants étaient présents à l’atelier, parmi eux des hauts responsables du Ministère de la Justice, les chefs des tribunaux, procureurs et greffiers de toutes les régions de la Tunisie ainsi que des acteurs du système judiciaire (avocats, notaires, etc.) avec les partenaires techniques et financiers du Ministère. Après l’acquisition et la mise en place de la solution GED dans le cadre du PARJ sur 36 juridictions, l’atelier montre la valeur ajoutée de la solution avec les composantes essentielles du système de gestion électronique des jugements et des registres des notaires. L’atelier a également abordé de manière concrète les gains et impacts de la solution mise en place sur la qualité du service rendu au justiciable, et les perspectives en terme de consolidation et d’élargissement de son champ d’application dans l’ensemble du système judiciaire.

L’introduction du GED apporte une réponse très concrète aux attentes des citoyens pour une justice accessible et efficace. C’est une illustration du Partenariat privilégié qui unit la Tunisie à l’Union européenne, qui ne consiste pas seulement en un rapprochement des législations mais vise aussi à améliorer le fonctionnement du service public en faveur des citoyens. L’informatisation de la justice est une priorité commune entre la Tunisie et l’UE.

La formulation d’une nouvelle politique publique dans le domaine de la justice reste déterminante pour consolider la transition démocratique en Tunisie. Une troisième phase du PARJ est en cours de préparation. Ce nouvel appui de l’UE de 60 millions d’euros permettra de poursuivre la réforme de la justice et du système pénitentiaire en Tunisie.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Délégation de l’UE en Tunisie